Les statuts dans le cadre de l'affiliation

Chef d’exploitation principal : toutes les informations ici


Chef d’exploitation à titre secondaire :

Si vous exercez une activité principale en tant que salarié, commerçant, transporteur…. et que vous exploitez une superficie supérieure à 2 hectares pondérés, vous devez être affilié à la MSA en qualité d’exploitant agricole à titre secondaire.
 

Le conjoint collaborateur :

Qui peut choisir le statut de collaborateur ?

Vous êtes marié, pacsé ou vous vivez en concubinage avec un exploitant, un entrepreneur agricole (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire), dont vous êtes l'ayant droit.

Vous travaillez régulièrement sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole de votre conjoint, sans être rémunéré.

Une protection sociale indispensable

Pour vous, aujourd'hui, c'est l'assurance d'être pris en charge pour les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (ATEXA). Ce statut vous permet aussi d'avoir accès à la formation professionnelle continue.

Pour vous, demain, c'est la certitude de bénéficier de prestations vieillesse constituées d'une retraite forfaitaire, d'une retraite proportionnelle et d'une retraite complémentaire.

Si vous exercez une autre activité, en dehors de l’exploitation, vous pouvez être affilié à titre secondaire en qualité de conjoint collaborateur.
 

Le statut d’aide familial

Le statut d'aide familial est réservé aux personnes, âgées d'au moins 16 ans, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré du chef d'exploitation agricole, ou de son conjoint, qui vivent sur l'exploitation et participent à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.

La MSA gère la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des aidants familiaux agricoles.

Un aide familial vit dans le cadre d'une exploitation ou d'une entreprise agricole et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié. Le statut d'aide familial est limité à 5 ans . Au delà, il doit choisir un autre statut (salarié agricole, chef d’exploitation).
 

L’ associé d'exploitation

L'affiliation des associés d'exploitation suit les mêmes règles qu'en métropole :

• ascendant, descendant, frère, soeur, allié au même degré du CE et de son conjoint.
• Agé de 18 ans au moins et 35 ans maximum.
• non rémunéré
• son activité principale doit être la mise en valeur de l'exploitation.