Les conditions d'affiliation

 

Qui est affilié à la MSA Mayotte ?

Pour la MSA, l’affiliation est liée à l’activité professionnelle. Si l’activité agricole est suffisante (voir critères ci-dessous), cela entraîne l’inscription à la MSA :

• Du chef d’exploitation (inscription obligatoire),
• Du conjoint,
• De l'aide familial (ou associé de l'exploitation),
• Des personnes à charge (enfants…).

Quels critères d'affiliation pour les statuts autre que le chef d'exploitation ?

Retrouvez toutes les informations nécessaires en cliquant ici.

Quels critères d'affiliation pour le chef d'exploitation ?

L’activité agricole comprend exclusivement la production animale (bovins…) et végétale (fruits, légumes…). Les critères retenus pour définir la taille de l’exploitation agricole sont :

• La surface exploitée,
• Les cultures réalisées,
• Le nombre de bêtes,
• Les heures de travail.

Vous serez affilié à la MSA (ainsi que votre famille) avec un seuil minimum de 2 hectares pondérés.
Ex :

• Vous déclarez cultiver 1 hectare de bananes > Application du coefficient 2, soit 1ha x 2 = 2 hectares pondérés
• Vous déclarez cultiver 0,40 hectares d’ananas > Application du coefficient 5, soit 5ha x 0.40 = 2 hectares pondérés

Dans le cas où vous exercez plusieurs activités, il suffit d’additionner les hectares pondérés.
 

Production végétale*	Coefficients applicables	Superficie nécessaire à l'affiliation (ha)
Bananes	2	1,00
Ananas	5	0,40
Vanille	1,5	1,34
Productions animales*	Coefficients applicables	Superficie nécessaire à l'affiliation (ha)
Poulet de chair	0,0052	385
Poules pondeuses au sol	0,0036	556
Bovins laitiers	0,5	4,00

*Retrouvez l'ensemble des fiches cultures élevage dans le document à télécharger ci-contre.