Les démarches d’affiliation pour les exploitants

La déclaration d'activité : à qui s'adresser ?

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet d'établir l'ensemble des déclarations à effectuer lors d'une création d'activité agricole. Votre CFE compétent est celui de Mayotte.

Pour votre demande, adressez-vous à la Chambre de l'agriculture de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (CAPAM) à Mamoudzou et demandez un rendez-vous.

L'immatriculation à l'INSEE

Après votre passage au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous recevez de l'INSEE :

• un numéro d'identification de votre entreprise à 9 chiffres : le numéro Siren (ou système Informatisé du Répertoire National des Entreprises)
• un numéro Siret (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements) permettant d'identifier géographiquement le ou les établissements d'une entreprise.

 

À noter

Ce numéro Siret est important car il vous sera demandé pour l'ensemble des relations avec votre entreprise, en particulier pour les appels de cotisations et vos déclarations de personnel.
 
 

Le dossier d'affiliation

Si vous remplissez les conditions, la complétude de votre dossier d'affiliation auprès de la CAPAM et sa signature marque votre entrée au régime agricole de Mayotte (MSA).