Informatique & libertés - Décisions et actes CNIL
Mis à jour le 05/10/2023
Retrouvez dans la liste ci-dessous les décisions Cnil et actes réglementaires relatifs aux traitements pour la MSA de Mayotte.
Liste des mentions d'information MSA Mayotte (CNIL)
- Mention d'information - Gestion du contrôle interne (1ère modification)
- Mention d'information - Échantillon Inter-régimes des cotisants du régime égricole (EIC)
- Mention d'information - Guichet unique des entreprises (GUE)
- Mention d'information fiabilisation des adresses postales
- Mention d'information RGPD - Suivi et pilotage de l'activité Contrôle médical et contrôle dentaire
- Mention d'information RGPD - Gestion des sollicitations (ARSENE / MMMR)
- Mention d'information n°22-11 - Offre digitale gestion pour compte de tiers (ODGPCD)
- Mention d’information n°22-07 - Remboursement de la part complémentaire aux professionnels de santé
- Mention d'information n°22-03 - Echanges de données liées à la gestion des cotisations de formation des exploitants agric
- Mention d'information n°22-06 - Système de régularisation des carrières (SYRCA)
- Mention d'information mention n°22 - 05 - Vaccination Covid-19
- Mention d'information n°21-11 - OGRE
- Décision 20-03 relative à la mise en oeuvre du droit à l'erreur
Archives :
- Decision 19-08 suivi des demandes de droit d’acces, de rectification, de limitation du traitement, de portabilite des don
- Decision 19-11 consultation automatisee de FICOBA
- Décision 18-01 - Webitique des tiers 11ème modification du dossier Services Sécurisés Extranet
- Décision 16-08 relative à la mise en oeuvre du nouvel outil comptable
- Décision 15-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA
- Décision CNIL 14-04 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés extranet
- Acte réglementaire relatif aux services sécurisés extranet MSA - 4eme modification relative à l’appli mobile ma MSA et moi
- Décision n°14-14 relative aux services sécurisés extranet (7e modification)
- Décision n°14-12 relative aux services sécurisés extranet (6e modification)
- Décision 2013 - gestion de fraudes HALF
- Décision 12-07 relative au traitement de données personnelles liées au logiciel CALIMERO