La MSA à Mayotte
Mis à jour le 07/10/2021
La MSA de Mayotte est officiellement créée depuis le 1er janvier 2015. Gérée par la MSA ARMORIQUE, elle couvre les branches maladie, vieillesse, accident du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale des exploitants agricoles de l’île mais également le recouvrement des cotisations sociales.
La création de la MSA Mayotte
A la suite de l’accession de Mayotte au statut de département Français, l’ordonnance de mai 2012 modifie et complète les dispositions du code rural et de la pêche maritime. Elle étend à Mayotte les règles relatives à la protection sociale des exploitants (Non-salariés agricoles – NSA) des départements d’Outre-mer.
La gestion des différentes branches de la protection sociale des non-salariés agricole est alors confiée à la MSA à l’exception du versement des prestations familiales. Depuis le 1er janvier 2015, c’est la MSA d’Armorique qui met en oeuvre une protection sociale pour les agriculteurs de Mayotte. Leur affiliation au régime agricole est obligatoire.
Au 30 septembre 2018, près de 1 100 chefs d’exploitations sont affiliés à la MSA de Mayotte et 2 500 mahorais(e)s sont couvert(e)s en maladie.