Les cotisations du chef d'exploitation

Mis à jour le 28/11/2023

Si vous êtes chef d'exploitation agricole, vous êtes redevable de cotisations pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.

Les cotisations du chef d'exploitation

À quoi servent les cotisations ?

Vos cotisations permettent à la Sécurité sociale de verser chaque année des prestations sociales. Elles vous protègent face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important (indemnités journalières lors d’arrêts de travail, remboursements de frais de santé lors de maladie…). Elles vous permettent également de bénéficier d’une pension de retraite versée à l’issue d’une carrière agricole.

Pour le milieu agricole, la sécurité sociale est assurée par la MSA Mayotte, qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'invalidité, l'Assurance Vieillesse Agricole et l'Assurance Vieillesse Individuelle (retraite) ainsi que l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles).


Quelles sont les cotisations ?

Selon les dispositions de la Loi de l’orientation pour l’outre mer (LOOM), les exploitants agricoles de Mayotte, exerçant leur activité sur des exploitations de moins de 40 hectares pondérés, sont exonérés des cotisations assurance maladie, maternité, invalidité (AMEXA), l'assurancevieillesse (AVA, AVI), les allocations familiales, à l’exception de 4 cotisations annuelles forfaitaires :
 

  • L’IJ AMEXA (200€) : l'indemnité journalière Amexa vous permet de bénéficier d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Elle est valable pour le chef d’exploitation et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation,
  • La cotisation Vivéa (30€) : cette contribution vous ouvre un droit personnel à la formation et permet, sous certaines conditions, la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation. Elle est recouvrée et calculée par la MSA de Mayotte pour le compte de VIVEA.


Deux nouvelles cotisations/prestations ont été mises en œuvre en 2019 pour compléter la protection sociale des agriculteurs et leurs familles :
 

  • les indemnités journalières Atexa qui assurent un revenu en cas d’accident du travail, calculées en fonction de la surface pondérée,
  • la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO), calculée également en fonction de la surface pondérée.