Les modalités de paiement des cotisations
Mis à jour le 28/11/2023
Tout savoir sur quand et comment payer vos cotisations
Les modalités de paiement des cotisations
Échéancier de paiement des cotisations exploitant pour l'année 2023
La MSA de Mayotte recouvre les cotisations forfaitaires par un appel annuel en fin d’année. Il récapitule la somme totale que vous devez payer au cours de l'année.
Cet appel précise :
- les cotisations dues pour vous et les membres de votre famille,
- la date limite de paiement.
Les cotisations doivent être payées à réception de la facture.
Pour bénéficier des indemnités journalières, l’exploitant agricole doit être à jour de ses cotisations au 1er janvier. Pour bénéficier des aides à la modernisation et des aides Minimis, l’exploitant agricole doit être à jour de ses cotisations.
Dates de l’appel pour 2023
| Appels | Taux | Date d'exigibilité | Date limite de paiement |
|---|---|---|---|
| Appel définitif | Le solde | 15 novembre 2023 | 15 décembre 2023 |
Modes de paiement
- Un bordereau d’appel de cotisations (entre fin octobre et début décembre)
- Plusieurs modes de paiements :
- Virement bancaire ou postal
- Chèque
- Mandat de prélèvement
- L’exploitant a la possibilité de payer ses cotisations en plusieurs fois (possibilité de demande de plan de paiement en 4 fois maximum). Il doit en faire la demande à la MSA ou auprès de la CAPAM.
Afin que les cotisations puissent être affectées, tous les documents (ordre de virement, chèque, mandat SEPA) doivent comporter le numéro de sécurité sociale de l’assuré, son nom et prénom. .
